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Décret-loi n° 2011-52 du 6 juin 2011, modifiant et complétant la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l’office du thermalisme.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 10 juin 2011, p. 884 à 886.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eaux thermales et médicinales
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La dénomination "Office du thermalisme " indiquée dans la loi n° 75-58 du 14 juin 1975 est remplacée par "Office national du thermalisme et d’hydrothérapie". L’office national du thermalisme et d’hydrothérapie a pour mission de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le secteur de l’hydrothérapie et le secteur des eaux conditionnées.

Texte intégral
Français