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Décret-loi n° 2011-50 du 4 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Lutte contre la pollution Principe de précaution Pollution de la mer
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret la ratifie l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de 1997, modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif et adopté à Londres le 26 septembre 1997.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn