Décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011, relatif au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 11 mars 2011, p. 267 et 268. Sujet Environnement gén., Terre et sols, Eau Mot clé Patrimoine culturel Inondation Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret porte annulation de 13 arrêtés relatifs au déclassement de lots de terrains sur le site de Carthage et le parc archéologique national de Carthage-Sidi Bou Saïd, ainsi que des propriétés situées dans le parc archéologique. Les terrains objet de l’article premier du présent décret-loi sont rendus au domaine public de l’Etat, à l’exception des situations relatives aux droits des tiers. Une commission ministérielle ad hoc assure le suivi du dossier et l’étude de la situation au cas par cas. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 2011-562 du 18 mai 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la régularisation des situations foncières dans les zones relevant du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd. Législation | Tunisie | 2011 Mot clé: Patrimoine culturel, Institution Source: FAO, FAOLEX