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Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1944
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret-loi porte organisation du Service des eaux et forêts, en fait comme une division du Service national de la production agricole, chargé des systèmes d'irrigation et des travaux de reboisement, de conservation des sols et de la protection des forêts. Il établit aussi les missions de l'école nationale d'agriculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités relatives à la réalisation d'un programme de reboisement, de conservation de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et nos montagnes et créant le Service des Eaux et Forêts.

Législation | Haïti | 1944

Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement agricole, Mesures de protection des forêts

Source: FAO, FAOLEX