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Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités relatives à la réalisation d'un programme de reboisement, de conservation de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et nos montagnes et créant le Service des Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1944
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 83 du 9 octobre 1944.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Conservation du sol/amélioration du sol Développement agricole Mesures de protection des forêts
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret-loi porte création du Service des eaux et forêts, en fait comme une division du Service national de la production agricole, chargé des systèmes d'irrigation et des travaux de reboisement, de conservation des sols et de la protection des forêts. Il crée aussi l'école nationale d'agriculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts.

Législation | Haïti | 1944

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX