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Décret-loi du 27 juin 1945 soumetant à une autorisation préalable l'abattage, l'écorçage et l'incisions des pins, acajous, chênes et autres espèces.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1945
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 54 du 5 juillet 1945.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Essence forestière Transport/dépôt Commerce intérieur Bois Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts Sous-produits forestiers Autorisation/permis
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret-loi indique les différentes espèces d'arbres dont l'abattage, l'écorçage et l'incision ne pourra se faire que sur autorisation préalable. Il règlemente, en outre, le transport, le dépôt et la vente des produits forestiers et les relatifs permis et licences; il prévoit les sanctions pour les diverses infractions aux dites dispositions.

Texte intégral
Français