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Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1937
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 51 du 24 juin 1937.
Sujet
Forêts
Mot clé
Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Feux de forêts Défrichement Agro-foresterie Infractions/sanctions
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret porte une série de mesures pour la conservation des forêts, relatives, entre autre au défrichement, aux feux et à l'exercice de l'agriculture. Il indique les services chargés de veiller à l'application de ces dispositions et les sanctions prevues en cas d'infractions.

Texte intégral
Français