Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts. Pays/Territoire Haïti Type du document Règlement Date 1937 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur nº 51 du 24 juin 1937. Sujet Forêts Mot clé Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Feux de forêts Défrichement Agro-foresterie Infractions/sanctions Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé Ce décret porte une série de mesures pour la conservation des forêts, relatives, entre autre au défrichement, aux feux et à l'exercice de l'agriculture. Il indique les services chargés de veiller à l'application de ces dispositions et les sanctions prevues en cas d'infractions. Texte intégral Français