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Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1990 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Élimination de déchets Déchets non-ménagers Déchets ménagers Eaux usées/déversement Droits/redevances relatives à l'environnement Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur Belge.
Résumé

Ce décret institue une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux de surface», «eaux de surface ordinaires», «voies artificielles d'écoulement», «égouts publics», «déversement d'eaux usées», etc. Le texte est formé par 50 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions particulières relatives aux déversements d'eaux usées industrielles (II); Dispositions particulières relatives aux déversements d'eaux usées autres que les eaux usées industrielles (III); De la declaration, du paiement et du recouvrement de la taxe sur le deversement des eaux usees (IV); Dispositions abrogatoires et transitoires (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eau potable, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX