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Décret instituant un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1991 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Subvention/incitation Recherche Entité non-gouvernementale Flore sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte la réglementation relative à l'institution d'un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre. Le Conseil est, en général, compétent pour l'élaboration d'études, de recommandations et d'avis, d'initiative ou à la demande de l'Exécutif flamand, au sujet de toutes les matières portant sur l'environnement et la conservation de la nature. Le texte est formé par 18 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Le Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre (II); Agrément et subventionnement d'associations et de projets (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement.

Législation | Belgique | 2003 (2008)

Mot clé: Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Subvention/incitation, Institution, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Éducation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX