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Décret gouvernemental n° 2021-74 du 21 janvier 2021, fixant l’organisation administrative et financière de l’instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les modalités de son fonctionnement ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 10 du 29 janvier 2021, page 294.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Inspection Institution Questions de procédures Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, désignée, ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn