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Décret gouvernemental n° 2020-1, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne Numéro 1 du 3 janvier 2020.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Fonds spécial Huiles/oléagineux/graisses Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret gouvernemental modifie le décret n° 2006-2095, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée. Les nouvelles dispositions de l’article 3 établit que le fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée intervient pour soutenir le programme de promotion et de marketing réalisé par toute entreprise, ensemble d’entreprises, consortium ou association professionnelle. Des nouvelles dispositions sont également introduites concernant l’aide du fonds, la prime du soutien du programme de promotion; le dossier qui doit être présenté par les entreprises, l’ensemble d’entreprises, le consortium ou l’association professionnelle éligibles au bénéfice des interventions du fonds de promotion de l’huile.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Amende

Décret nº 2006-2095 fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Fonds spécial, Huiles/oléagineux/graisses

Source: FAO, FAOLEX