Décret gouvernemental n° 2019-874 du 7 octobre 2019, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Terrains agricoles Collectivité locale Planification territoriale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret délimite les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili. Texte intégral Français Site web www.iort.gov.tn Références - Législation Implementé par Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 21 février 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili. Législation | Tunisie | 2022 Mot clé: Terrains agricoles, Collectivité locale, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX