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Décret gouvernemental n° 2019-874 du 7 octobre 2019, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Collectivité locale Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret délimite les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 21 février 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.

Législation | Tunisie | 2022

Mot clé: Terrains agricoles, Collectivité locale, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX