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Décret gouvernemental n° 2019-167 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Port Pêche étrangère Gestion et conservation des pêches Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie la liste des ports de pêche. Ainsi, il retire le port d'Aghir relevant du gouvernorat de Médenine de la liste des ports de pêche prévue par l'article premier du décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Amende

Décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche.

Législation | Tunisie | 2011

Mot clé: Port, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX