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Décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Irrigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret énonce la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée qui couvre six (6) gouvernorats (Jendouba, Béja, Siliana, Bizerte, Nabeul et Sfax) et qui est placée sous l'autorité du directeur général du génie rural et de l'exploitation des eaux. La durée de réalisation est fixée à six (6) ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Cette unité a des missions qui entrent dans le cadre de la prise en charge totale de ce projet (l'exécution des différentes opérations et coordination de toutes les phases du projet). Ce décret fixe l’organisation qui comprend douze emplois fonctionnels et précise les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Abrogé par

Décret Présidentiel n° 2022-201 du 4 mars 2022, abrogeant le décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Législation | Tunisie | 2022

Mot clé: Développement agricole, Institution, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX