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Décret gouvernemental n° 2018-820 du 9 octobre 2018, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2017/2018.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Terrains agricoles Institution Fonds spécial Risques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine quelles sont les zones sinistrées par la sécheresse durant la période 2017/2018 et précise qu’elles feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits. (Annexe Zones sinistrées-Grandes cultures/2017-2018).

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn