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Décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne, nº15 — 20 février 2018.
Sujet
Eau
Mot clé
Égouts Ouvrages Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Drainage/assèchement Eau de pluie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions de construction et d'implantation des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles et leurs dépendances ainsi que leur entretien. Il fixe aussi les conditions d'utilisation des eaux pluviales stockées.

Texte intégral
Français
Site web
www.permisconstruire.tn