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Décret gouvernemental n° 2017-669 du 5 juin 2017, fixant le salaire minimum agricole garanti.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe le salaire minimum agricole garanti à 13,736 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins. Par ailleurs, il est octroyé aux travailleurs agricoles spécialisés et qualifiés une prime dénommée « prime de technicité » dont le montant est uniformément fixé, quelque soit l’ancienneté de l’ouvrier.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Abrogé par

Décret gouvernemental n° 2018-673 du 7 août 2018, fixant le salaire minimum agricole garanti.

Législation | Tunisie | 2018

Mot clé: Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX