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Décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017, modifiant le décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Institution Déchets non-ménagers Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret abroge les dispositions de l'alinéa 12 de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 2005-2317 du 22 août 2005 portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Amende

Décret n° 2005-2317 du 22 août 2005 portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Gestion des déchets, Institution, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Renforcement des capacités, Gouvernance, Planification environnementale, Participation du public, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX