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Décret gouvernemental n° 2017-514 du 25 avril 2017, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche Hassi Jellaba, gouvernorat de Médenine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Terre et sols, Mer
Mot clé
Port Terres publiques Zonage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret délimite le domaine public maritime du port de pêche Hassi Jellaba, gouvernorat de Médenine, conformément aux bornes indiqué dans le plan en annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn