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Décret gouvernemental n° 2017-1062 du 28 septembre 2017, portant modification du décret n° 98-1935 du 2 octobre 1998, portant création d'un conseil national oléicole.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Institution Plantes oléagineuses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret abroge les dispositions de l'article 3 du décret n° 98-1935 et les remplace. Cette modification porte sur le nombre et la composition du conseil national oléicole, dont le nombre est de 20 personnes venant des ministères et organismes concernés pour une durée de 3 ans et précise que le président du conseil peut faire appel à toute personne compétente parmi les experts et les spécialistes ou de gens expérimentés en vue de participer à ses délibérations ou d'accomplir des consultations

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 98-1935 portant création d'un conseil national oleicole.

Législation | Tunisie | 1998

Mot clé: Développement agricole, Institution, Plantes oléagineuses

Source: FAO, FAOLEX