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Décret gouvernemental n° 2016-626 du 25 mai 2016, portant création du conseil des pairs pour l’égalité et l’équivalence des chances entre la femme et l’homme.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Genre Équité Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret crée le «conseil des pairs pour l’égalité et l’équivalence des chances entre la femme et l’homme », désigné par « le conseil des pairs pour l’égalité » ayant pour mission l’intégration de l’approche genre dans la planification, la programmation, l’évaluation et dans le budget, afin d’éliminer toutes les formes de discrimination entre la femme et l’homme et de concrétiser l’égalité de droits et devoirs entre eux.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn