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Décret gouvernemental n° 2015-956 du 28 juillet 2015, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Irrigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret redéfinit les limites du périmètre public irrigué de Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef. Les dispositions du décret susvisé n° 2012- 601 du 2 juin 2012, relatives à la fixation des limites ainsi que le montant de la contribution aux frais d'aménagement, s'appliquent à la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Sirat.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn