Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret gouvernemental n° 2015-795 du 13 juillet 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Zonage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret délimite les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn