Décret gouvernemental n° 2015-786 du 9 juillet 2015, fixant les conditions et les modalités de gestion des pneus usagés. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret régit les conditions et les modalités de gestion des pneus usagés. La constatation, la poursuite et la répression des infractions aux dispositions du présent décret gouvernemental ont lieu conformément à la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. Texte intégral Français Site web www.legislation.tn Références - Législation Implemente Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. Législation | Tunisie | 1996 Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Commerce international, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Remise en état des sols Source: FAO, FAOLEX