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Décret gouvernemental n° 2015-786 du 9 juillet 2015, fixant les conditions et les modalités de gestion des pneus usagés.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret régit les conditions et les modalités de gestion des pneus usagés. La constatation, la poursuite et la répression des infractions aux dispositions du présent décret gouvernemental ont lieu conformément à la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Implemente

Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.

Législation | Tunisie | 1996

Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Commerce international, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Remise en état des sols

Source: FAO, FAOLEX