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Décret gouvernemental n° 2015-461 du 12 juin 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Développement durable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret crée unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn