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Décret fixant lorganisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Collecte de données/déclarations Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Institution Normes Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche. Le texte est structuré en trois chapitres, dont le premier s'occupe de l'organisation de la Direction Nationale, avec référence à sa direction et à ses structures; le second s'occupe du fonctionnement de la Direction, de l'élaboration de la politique du service et de sa coordination et son contrôle. Suivent des dispositions finales.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.ml