Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret fixant les modalités d'application de la loi nº 46-60 du 8 juin 1960 règlementant la chasse et l'usage des armes de chasse et du décret loi nº 22 du 30 décembre 1960 fixant les taxes en matière de chasse.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Animal dangereux/animal nocif Produits de la chasse Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret fixe les modalités d'application de la loi nº 46-60 règlementant la chasse et l'usage des armes de chasse. Il comprend 60 articles répartis en 8 titres: Permis de chasse et de port d'arme (I); Armes de chasse (II); Protection de la faune, indicant les animaux intégralement ou partiellement protégés (titre); Protection des personnes et des biens (IV); Produits de la chasse (V);Chasseurs professionnels (VI); Lieutenants de chasse (VII); Répression des infractions (VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 46-60 réglementant l'exercice de la chasse et l'usage des armes de chasse.

Législation | Gabon | 1960

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Produits de la chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX