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Décret fixant les modalités d'application de la loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la Police Sanitaire des Animaux sur le Territoire de la République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Camélidés Bovins Parasites/maladies Cheval Ressources génétiques Inspection Commerce international Questions de procédures Enregistrement Ovins/caprins Vaccination Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les modalités d'application de la loi portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali. Après avoir défini les maladies qui sont réputées contagieuses, on en décrit la procédure d'inscription dans (où retrait de ) la liste des maladies considérées contagieuses. En suite la compétence pour l'application de mesures sanitaires ainsi que le contrôle de leur application sont établis. Le deuxième chapitre traite certaines définitions comme l'abattage et la zone franche et le troisième fixe des mesures spéciales prévues pour certaines maladies comme la peste bovine, la péripneumonie contagieuse bovine, la rage, la tuberculose etc. Le quatrième et le cinquième chapitres sont dédiés à l'inspection et au contrôle sanitaires de certains animaux (les étalons et les taureau destinés à la monte publique où les animaux dans les foires et les marchés, bref en déplacement) et le sixième chapitre décrit les mesures sanitaires fixées pour l'importation et l'exportation des animaux. Suivent des dispositions diverses et finales. Suivent des dispositions

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi régissant la répression des infractions à la police Sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Camélidés, Bovins, Inspection, Infractions/sanctions, Parasites/maladies, Questions de procédures, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX