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Décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Autorisation/permis Certification Inspection Exploitation minière Monitorage Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret, qui fixe les conditions et les modalités d'application du Code minier en République du Mali, est organisé en dix Titres. Le premier Titre, qui s'occupe des dispositions générales, est organisé en quatre chapitres dont le premier définit l'objet du décret et ses définitions; le second s'occupe de la classification des gîtes de substances minérales; le troisième règlemente les correspondances, notifications et transmissions de documents que le demandeur d’un titre minier ou d'une autorisation est tenu de notifier à l’Administration chargée des Mines; le quatrième s'occupe du cadastre minier et la délimitation des périmètres.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.ml