Décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Autorisation/permis Certification Inspection Exploitation minière Monitorage Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret, qui fixe les conditions et les modalités d'application du Code minier en République du Mali, est organisé en dix Titres. Le premier Titre, qui s'occupe des dispositions générales, est organisé en quatre chapitres dont le premier définit l'objet du décret et ses définitions; le second s'occupe de la classification des gîtes de substances minérales; le troisième règlemente les correspondances, notifications et transmissions de documents que le demandeur d’un titre minier ou d'une autorisation est tenu de notifier à l’Administration chargée des Mines; le quatrième s'occupe du cadastre minier et la délimitation des périmètres. Texte intégral Français Site web www.sgg.ml