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Décret exécutif nº10-81 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-413 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé “Fonds national de développement de l’investissement agricole”.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 15,7 mars 2010, p. 6 et 7.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Fonds spécial Développement agricole Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret exécutif ajoute les fermes pilotes à a liste des sujets éligibles au soutiens du Fonds national de développement de l’investissement agricole, et permet la gestion des dépenses par des intermédiares financiers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 05-413 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé “Fonds national de développement de l’investissement agricole”.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX