Décret exécutif nº08-312 du 5 mai 2007 fixant les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement pour les activités relevant de domaine des hydrocarbures.

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République algérienne nº 58, 8 octobre 2008, p. 4 à 7.

Sujet: Énergie, Ressources minérales
Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie Planification environnementale Hydrocarbures EIA Politique/planification
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: En application des dispositions de l’article 18 de la loi nº 05-07 relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement pour les activités relevant de domaine des hydrocarbures.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Institution, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Royalties/redevances, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX