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Décret exécutif nº 99-157 modifiant le décret nº 97-247 portant création de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L.).

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 49, 25 juillet 1999, p. 18.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

L'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L.), organisme de l'Etat ayant pour mission d'organiser, d'approvisionner, de réguler et de stabiliser le marché national du lait et des produits laitiers, est doté d'un fonds initial dont le montant est fixé conjointement par le ministre de tutelle et le ministre chargé des finances.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 97-247 portant création de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L.).

Législation | Algérie | 1997

Mot clé: Lait/produits laitiers, Institution

Source: FAO, FAOLEX