Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif nº 97-484 fixant la composition de l'organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en oeuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 83, 17 décembre 1997, p. 17 et 18.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terres abandonnées/terres vacantes Développement agricole Terrains agricoles Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la composition de l'organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en oeuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret exécutif n° 12-83 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif nº 97-484 fixant la composition de l'organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en oeuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles.

Législation | Algérie | 2012

Mot clé: Terres abandonnées/terres vacantes, Développement agricole, Terrains agricoles, Institution

Source: FAO, FAOLEX