Décret exécutif nº 96-481 précisant l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'environnement et du développement durable. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 1, 8 janvier 1995, p. 3. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du haut conseil de l'environnement et du développement durable. Pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs, le haut conseil est assisté de deux (2) commissions permanentes: la commission juridique et économique; la commission des activités intersectorielles. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret présidentiel nº 94-465 portant création du Haut conseil de l'environnement et du développement durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Législation | Algérie | 1994 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX