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Décret exécutif nº 96-472 portant création du conseil national de l'eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret exécutif porte création du conseil national de l'eau, ainsi que les dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son fontionnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 83-17 portant Code de l'eau (modifiée par l'ordonnance nº 96-13)

Législation | Algérie | 1983 (1996)

Mot clé: Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret exécutif nº 08-96 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX