Décret exécutif nº 96-472 portant création du conseil national de l'eau. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret exécutif porte création du conseil national de l'eau, ainsi que les dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son fontionnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 83-17 portant Code de l'eau (modifiée par l'ordonnance nº 96-13) Législation | Algérie | 1983 (1996) Mot clé: Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret exécutif nº 08-96 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX