Décret exécutif nº 96-121 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 22, 10 avril 1996, p. 6 à 11. Sujet Pêche Mot clé Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche maritime Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Espèces migratoires Navire de pêche Pêche non-commerciale Recherche Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe les conditions et les modalités d'exercice de la pêche, conformément aux dispositions du décret législatif nº 94-13 du 28 mai 1994. Il comprend 59 articles répartis en 9 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Zones de pêche, notamment la zone de pêche côtière à l'intérieur des 3 milles nautiques, la zone de pêche au large à l'intérieur des 12 milles et la zone de grande pêche (II); Moyens de pêche, fixant les caractéristiques et les conditions requises aux bateaux et aux navires de pêche (III); Armateur à la pêche, qui porte la définition de l'armateur et arrête ses obligations (IV); Personnes pouvant pratiquer la pêche commerciale, à savoir les inscrits maritimes détenteurs d'un livret professionnel à la pêche (V); Engins, périodes et lieux de pêche, classant les filets en 3 catégories (filets fixes, filets flottants ou dérivants et filets traînants) et fixant les respectives mesures des mailles, ainsi que les zones et les périodes où leur utilisation est interdite (VI); Pêche récréative, comprenant la pêche à pied, à la nage et de plaisance, pour laquelle est nécessaire une autorisation (VII); Pêche scientifique, fixant les conditions requises pour obtenir le relatif permis ainsi que les modalités d'exercice de cette pêche (VIII); Pêche prospective (IX). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret législatif nº 94-13 fixant les règles générales relatives à la pêche. Législation | Algérie | 1994 Mot clé: Aquaculture, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Concession, Espèces migratoires, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants. Législation | Algérie | 1997 Mot clé: Mollusques, Pêche maritime, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX