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Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, nº 12, 5 mars 1995, p. 12 à 15.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Quarantaine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables, notamment: isolement, séquestration ou cantonnement; recensement, identification et/ou marquage; interdiction momentanée des mouvements et rassemblements d'animaux; abattage; destruction des cadavres; traitement prophylactique, désinfection et indemnisation selon les maladies.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 26 octobre 2008 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la peste des petits ruminants.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Quarantaine, Rongeurs

Source: FAO, FAOLEX

Arrété interministériel du 3 Chadbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose bovine.

Législation | Algérie | 1995

Mot clé: Viande, Lait/produits laitiers, Santé des animaux, Production animale, Bovins, Certification, Inspection, Parasites/maladies, Questions de procédures, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la péripneumonie contagieuse bovine.

Législation | Algérie | 2023

Mot clé: Équipement, Santé des animaux, Production animale, Bovins, Désinfection, Inspection, Parasites/maladies, Abattage, Transport/dépôt, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la clavelée ou variole ovine et la variole caprine.

Législation | Algérie | 2023

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Abattage, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la pleuropneumonie contagieuse caprine.

Législation | Algérie | 2023

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Désinfection, Inspection, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Abattage, Transport/dépôt, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif nº 06-119 modifiant et complétant le décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX