Décret executif nº 93-165 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides , des installations fixes.

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 1993
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République algérienne nº 46, 14 juillet 1993, p. 13.

Sujet: Air et atmosphère
Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: En application des dispositions du chapitre I du titre III de la loi n°83-03 du 5 février 1983 susvisé, le présent décret a pour objet de réglementer les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et de particules solides émanent des installations fixes et de nature à incommoder la population, à compromettre la santé ou la sécurité publique, à nuire aux végétaux et à la production agricole ainsi qu'à la conservation des constructions, des monuments et sites historiques et naturels.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Classement/déclassement, Aire protégée, EIA, Infractions/sanctions, Érosion, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Désertification, Préservation de l'écosystème, Émissions, Pollution des eaux douces, Aire marine, Pollution de la mer, Énergie nucléaire, Radiation, Gestion des déchets, Zones marines protégées, Risques, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret executif nº 06-198 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Autorisation/permis, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret executif nº 06-138 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX