Décret exécutif nº 92-133 portant création du Centre national de contrôle et de certification des semences et plants. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 25, 1er avril 1992. Sujet Plantes cultivées Mot clé Institution Matériel de reproduction/semences Certification Production végétale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte création du Centre national de contrôle et de certification des semences et des plants ( C.N.C.C.), chargé du contrôle et de la certification des semences et des plants et de la gestion du catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées. Le décret comprend 28 articles divisés en 3 chapitres: Dénomination-objet-siège (I); Organisation-fonctionnement (II); Dispositions financières (III). Texte intégral Français