Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif nº 92-133 portant création du Centre national de contrôle et de certification des semences et plants.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 1er avril 1992.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Institution Matériel de reproduction/semences Certification Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création du Centre national de contrôle et de certification des semences et des plants ( C.N.C.C.), chargé du contrôle et de la certification des semences et des plants et de la gestion du catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées. Le décret comprend 28 articles divisés en 3 chapitres: Dénomination-objet-siège (I); Organisation-fonctionnement (II); Dispositions financières (III).

Texte intégral
Français