Décret exécutif nº 91-59 modifiant et complétant le décret nº 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 9, 27 février 1991, p. 297. Sujet Forêts Mot clé Institution Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret modifie et complète divers articles du décret nº 90-114 portant création de l'Agence nationale des forêts, notamment en ce qui concerne les attributions de police forestière et les prérogatives de puissance publique attribués à l'agence, ainsi que sa structure organisative et sa comptabilité. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret exécutif nº 90/114 portant création de l'Agence nationale des forêts. Législation | Algérie | 1990 Mot clé: Institution, Politique/planification, Inventaire, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX