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Décret exécutif nº 91-59 modifiant et complétant le décret nº 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 9, 27 février 1991, p. 297.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie et complète divers articles du décret nº 90-114 portant création de l'Agence nationale des forêts, notamment en ce qui concerne les attributions de police forestière et les prérogatives de puissance publique attribués à l'agence, ainsi que sa structure organisative et sa comptabilité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 90/114 portant création de l'Agence nationale des forêts.

Législation | Algérie | 1990

Mot clé: Institution, Politique/planification, Inventaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX