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Décret exécutif nº 91-53 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 9, 27 février 1991.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les conditions générales à respecter en matière d'hygiène lors du processus de mise à la consommation des denrées alimentaires. Il comprend 33 articles répartis en 6 Parts: Prescriptions applicables à la récolte, à la préparation, au transport et à l'utilisation des matières premières (I); Prescriptions applicables aux locaux et équipements de transformation, de stockage, de conditionnement et de distribution du gros et du détail (II); Prescriptions applicables aux denrées alimentaires (III), Prescriptions applicables au personnel (IV); Dispositions applicables au transport (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français