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Décret exécutif nº 91-514 relatif aux animaux interdits à l'abattage.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, nº 68, 25 décembre 1991.
Sujet
Bétail
Mot clé
Abattage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la liste des animaux interdits à l'abattage aux fins de boucherie, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de force majeure pour lequel le vétérinaire habilité peut autoriser l'abattage.

Texte intégral
Français