Décret exécutif nº 91-255 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 36, 31 juillet 1991, p. 1119 à 1128. Sujet Forêts Mot clé Service forestier/agents forestiers Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte statut particulier applicable aux travailleurs apartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des forêts et fixe la nomenclature et les conditions d'accès aux postes de travail et emplois correspondants aux dits corps. Il est formé par 75 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions particulières aux corps de l'administration chargée des forêts (II); Classification (III); Dispositions finales (IV). Pour chaque corps, notamment, officiers supérieurs, officiers et sous-officiers, le décret spécifie les missions relatives aux différents grades. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté interministériel du 5 avril 2004 fixant le cadre d’organisation des stages de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Service forestier/agents forestiers Source: FAO, FAOLEX Arrêté interministériel du 5 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts . Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Service forestier/agents forestiers Source: FAO, FAOLEX