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Décret exécutif nº 91-255 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 36, 31 juillet 1991, p. 1119 à 1128.
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte statut particulier applicable aux travailleurs apartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des forêts et fixe la nomenclature et les conditions d'accès aux postes de travail et emplois correspondants aux dits corps. Il est formé par 75 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions particulières aux corps de l'administration chargée des forêts (II); Classification (III); Dispositions finales (IV). Pour chaque corps, notamment, officiers supérieurs, officiers et sous-officiers, le décret spécifie les missions relatives aux différents grades.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 5 avril 2004 fixant le cadre d’organisation des stages de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Service forestier/agents forestiers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 5 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts .

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Service forestier/agents forestiers

Source: FAO, FAOLEX