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Décret exécutif nº 91-04 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, nº 4, 23 janvier 1991.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les conditions d'utilisation et les caractéristiques techniques des matériaux destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires ainsi que celles relatives aux produits de nettoyage de ces matériaux. Les mesures à prendre pour prévenir le danger pour la santé humaine, la modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou leur contamination sont principalement: la mention sur les fatcures, les documents et les étiquettes indicant qu'il s'agit de matériaux pour contact alimentaire ou pour contact exclusif avec certains aliments; l'impossibilité, sauf spécifique autorisation, de réutiliser des matériaux déjà mis en contact avec des produits autres qu'alimentaires; l'usage des produits de nettoyage appropriés et le rinçage à l'eau potable pure ou additionnée d'un produit de rinçage autorisé.

Texte intégral
Français