Décret exécutif nº 90/114 portant création de l'Agence nationale des forêts. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 18, 2 mai 1990, p. 505 à 508. Sujet Forêts Mot clé Institution Politique/planification Inventaire Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret crée l'Agence nationale des forêts, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts. L'Agence nationale des forêts est l'instrument de mise en oeuvre des plans et programmes de développement et de promotion du fonds forestier national, des zones de montagne et de nappes alfatières. Conformément aux dispositions édictées par la loi portant régime général des forêts, l'Agence nationale des forêts est chargée, entre autres: (i) de protéger et administrer le fonds forestier national, et de favoriser des activités au profit des populations riveraines des forêts; (ii) d'assurer la pérennité et la conservation du patrimoine forestier, en le protégeant contre toutes formes d'atteinte et de dégradation; (iii) d'améliorer la gestion forestière, en réalisant des études d'aménagement ainsi que l'inventaire et le cadastre forestier; (iv) de préserver et valoriser les terres à vocation forestière et de lutter contre l'érosion et la désertification, en élaborant des programmes de reboisement et en contribuant au développement de l'agriculture de montagne; (v) de promouvoir des actions agro sylvo pastorales respectant le patrimoine forestier. En ce qui concerne son organisation et son fonctionnement, l'Agence nationale des forêts est administrée par un conseil d'orientation et gérée par un directeur général. Le conseil d'orientation se compose de représentants des ministres des forêts (président), de l'agriculture, de la défense nationale, de l'équipement, de l'intérieur, ainsi que de représentants du Haut commissaire à la recherche, du délégué à la planification et du Haut commissaire pour le développement de la steppe. Il se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande du président ou du tiers de ses membres. Le directeur général est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé des forêts. Il est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'orientation et est responsable du fonctionnement de l'Agence. Il agit au nom de l'Agence et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel et est ordonnateur du budget général de l'Agence. Le décret précise enfin les modalités de la gestion financière de l'Agence (comptabilité, ressources, dépenses, etc.). Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret exécutif nº 91-59 modifiant et complétant le décret nº 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts. Législation | Algérie | 1991 Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX