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Décret exécutif nº 90-240 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, nº 33, 8 août 1990, p. 932 à 940.
Sujet
Bétail
Mot clé
Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret exécutif n° 23-124 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.

Législation | Algérie | 2023

Mot clé: Autorisation/permis, Institution, Monitorage, Questions de procédures, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX