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Décret exécutif nº 89-234 portant création d'une agence nationale du cadastre.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 54, 20 décembre 1989, p. 1228 à 1232.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Relevés/plans Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé une agence nationale dont le mandat officiel est de réaliser les opérations techniques devant conduire à l'établissement d'un cadastre pour l'ensemble du territoire national ainsi que de mettre sur pied et de réviser périodiquement un cadastre foncier national. L'agence peut être chargée de procéder à un inventaire systématique de tous les biens immobiliers faisant partie du domaine national. L'agence est dotée de la personnalité civile. Elle est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur.

Texte intégral
Français