Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif nº 2000-124 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 33, 11 Juin 2000, p. 6.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrété interministériel du 18 septembre 2001 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX