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Décret exécutif nº 2000-123 fixant les attributions du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 33, 11 Juin 2000, p. 4.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Institution, Gouvernance, Gestion et conservation des pêches, Ressources génétiques, Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX