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Décret exécutif nº 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des énergies renouvelables.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 8, 6 février 2011, p. 3 à 7..
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Énergie renouvelable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des énergies renouvelables. L’institut a pour missions: la prise en charge des besoins des institutions, entreprises et organismes publics et privés en matière de formation, de spécialisation, de perfectionnement et de recyclage dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique; la promotion de la recherche appliquée et la valorisation des résultats de la recherche dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique; la réalisation d’installations pilotes de démonstration dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique; l’accompagnement et l’encadrement de ses clients en matière d’assistance, de conseil et de développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique; la conclusion d’accords et/ou conventions de coopération à l’échelle nationale et internationale dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif n° 16-70 du 13 Joumada El Oula1437 correspondant au 22 février 2016 portant dissolution de l'institut algérien des Énergies renouvelables.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Institution, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX